Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment télécharger légalement des livres électroniques ?
Il est possible de se procurer légalement des livres au format électronique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de prêt et de revente diffèrent des livres sur support papier.
De quoi s'agit-il ?
Les livres électroniques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur ou une tablette. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire. Il existe également des liseuses spécifiques pour ce type d'ouvrages.
Le lecteur garde définitivement ses livres, il peut y accéder avec ou sans connexion internet permanente.
Trouver un site légal de téléchargement
Ce site de la Hadopi permet de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.
Téléservice : Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
Attention : télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal au même titre que le téléchargement de films ou de musiques.
Prix d'un livre électronique
Les livres électroniques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. Un même livre électronique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5% maximum.
À noter : le prix appliqué pour un livre électronique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.
Partage et revente des livres
Il n'est généralement pas possible de prêter ou de vendre à une autre personne ses livres électroniques légalement achetés.
En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.
Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.
Diffuser de tels moyens techniques est puni jusqu'à :
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6 mois de prison,
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et 30 000 € d'amende
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Archives de la Bibliothèque nationale de FranceBibliothèque nationale de France (BNF)
- Offre légale de livresHadopi
- Site officiel de la HadopiHadopi
Références
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Code de la propriété intellectuelle : article L335-3-1
Peines encourues en cas d'atteinte aux moyens techniques de protection
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
