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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?

Question ? Réponse !

Où s'adresser ?

  • Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
  • Conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 27/02/2017
source www.service-public.fr