Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quand le CHSCT est-il consulté ?
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent au travail ?Ministère chargé du travail
Références
-
Code du travail : articles L4612-8 à L4612-15
Consultations obligatoires -
Code du travail : articles L4614-1 à L4614-2
Règlement intérieur et prises de décision -
Code du travail : articles L4612-16 à L4612-18
Rapport et programme annuels
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 12/07/2016
