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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment régulariser un chèque sans provision ?

Vous pouvez régulariser un chèque sans provision, c'est-à-dire un chèque resté impayé par votre banque, à tout moment et par tout moyen.

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Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

  • Banque de France (Pour s'informer)
  • Votre banque (Pour effectuer les démarches)

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Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/03/2016
source www.service-public.fr