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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on encore bénéficier du bouclier fiscal en 2016 ?

Non, le bouclier fiscal est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Voir aussi

Où s'adresser ?

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/01/2016
source www.service-public.fr