Vos droits & démarches : Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?

Voir aussi

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [ Travail ]

Question ? Réponse !

Pour en savoir plus

Particulier employeur : exonération de cotisationsAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Références

Code de la sécurité sociale : article L241-10
Cas d'exonération des cotisations patronales
Code de la sécurité sociale : articles D241-5 à D241-5-7
Services à la personne

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 20/01/2017