Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues (scooter, cyclo...) ?
Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou 2 roues n'excédant pas 50 cm3), vous devez avoir plus de 14 ans. Vous devez également disposer d'un document le justifiant (pièce d'identité) ainsi qu'un justificatif d'assurance, du certificat d'immatriculation du véhicule et, éventuellement, du brevet de sécurité routière ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
Certificat d'assurance
Le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur.
L'oubli de coller ce certificat, vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).
La non-présentation de l'attestation d'assurance vous expose à la même sanction.
Immatriculation
L'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire. Vous devez donc pouvoir présenter le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du cyclomoteur.
Circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).
Brevet de sécurité routière ou permis de conduire
Selon votre date de naissance, vous devrez être ou non titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) au moins ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
Vous êtes né avant 1988
Si vous êtes né avant 1988, vous pouvez conduire un cyclomoteur sans formalité particulière, que vous soyez ou non titulaire d'une des catégories du permis de conduire.
Vous êtes né après le 31 décembre 1987
Si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez être au minimum titulaire du BSR ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).
Où s'adresser ?
Références
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière -
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
