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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Création d'une association
Rubriques
- Création d'une association
Voir aussi
- Évolutions et dissolution d'une association [ Formalités administratives d'une association ]
Question ? Réponse !
- Un mineur peut-il créer et administrer une association ou en devenir membre ?
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
- Comment se fixe l'ordre du jour ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Qui peut être trésorier d'une association ?
Où s'adresser ?
Réalisé en partenariat avec :
Modifié le 03/12/2014
