Information des parents

Afin d'informer les familles sur leurs activités et sur la vie de l'établissement, les associations peuvent diffuser des documents.

Ceux-ci doivent être identifiés clairement comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu doit respecter :

• le principe de laïcité ;

• les dispositions relatives à la vie privée ;

• l'interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Les associations remettent leurs documents aux chefs d'établissement qui se chargent de les distribuer au fur et à mesure aux élèves pour être donnés à leurs parents.

Les conditions de diffusion sont définies en concertation entre le chef d'établissement et les associations.

La semaine de la rentrée, afin de garantir l'égalité de traitement entre associations, la distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions.

En cas de désaccord sur les conditions de diffusion ou lorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation, l'association ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie qui dispose alors de 7 jours pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai, le document est diffusé.

Réunions et services en faveur des parents ou des élèves

Les associations de parents d'élèves peuvent organiser des réunions d'information à l'attention des parents ou des élèves avec la participation ou non d'enseignants.

Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents ou des élèves.

Lorsque la réunion ou le service est directement lié aux activités d'enseignement ou présente un intérêt particulier pour les élèves et les familles (réunion d'information à l'attention des parents ou des élèves, prêts et bourses de livres, bourses aux fournitures, ...), l'autorisation du maire n'est pas requise pour l'utilisation des locaux scolaires. Il est toutefois recommandé à l'association de l'en informer et de souscrire une assurance.

Lorsque la réunion ou le service ne se rattache pas directement aux nécessités de la formation (kermesse, bourse aux vêtements, ...), l'association doit demander l'autorisation préalable du maire et l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux scolaires. Le maire peut soumettre son autorisation à la signature d'une convention précisant notamment les obligations pesant sur l'association organisatrice en ce qui concerne l'application des règles de sécurité et la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels.

À défaut de convention, la commune est responsable des dommages éventuels, sauf si la responsabilité d'un tiers est établie.

Assurance scolaire

Les associations de parents d'élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par l'intermédiaire des élèves les propositions d'assurance scolaire.

La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion doivent être présentés dans un seul document ou groupe de documents.