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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Formulaire

- Mis à jour le 16.11.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 13390*03
Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr