Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Question ? Réponse !
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/06/2017
