Associations concernées

Le Guso s'adresse aux associations qui :

• n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;

• et qui font occasionnellement appel, par CDD, à un ou plusieurs artistes, ouvriers ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

Tout spectacle doit faire l'objet d'une déclaration d'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac), un mois avant la date de réalisation.

Téléservice : Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

Direction régionale des affaires culturelles (Drac)

Au-delà de 6 représentations par an, l'association doit demander une licence de spectacle à la Drac. Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

Objectif du dispositif

Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'association employeur d'effectuer :

• la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ;

• la déclaration unique et simplifiée (DUS) ;

• de payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

Adhésion

L'association qui souhaite embaucher pour la 1^re fois un artiste, un ouvrier ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son numéro de Siret et de son code APE.

Téléservice : Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Les associations doivent faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'elles embauchent de la convention nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 et le mentionner lors de leur déclaration.

Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par courrier postal ou électronique.

Simulation des cotisations

À partir de l'espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateur, l'association peut effectuer une simulation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

Saisie des déclarations

À partir de l'espace employeur du site du Guso, l'association peut effectuer :

• la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'Urssaf;

• la déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail .

La DPAE peut être effectuée jusqu'à 2 heures avant le spectacle.

La déclaration unique et simplifiée (DUS) permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale :

• Afdas – organisme de formation professionnelle ;

• Audiens – retraite complémentaire et prévoyance ;

• Service de santé au travail ;

• Caisse des congés spectacles ;

• Unédic ;

• Urssaf.

À la fin de sa démarche, l'association doit imprimer sa déclaration :

• le 1^er feuillet est à envoyer au Guso avec le règlement des cotisations y figurant si l'association ne les paie pas par carte bancaire ou par prélèvement ;

• les 2^me et 3^me feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net ;

• le 4^me feuillet est à conserver par l'association employeur.

Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

Paiement des cotisations

Le règlement des cotisations indiqué à l'issue de la déclaration unique et simplifiée doit être effectué spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail. À défaut, des majorations de retard sont appliquées :

• 6 % dès le 1^er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité ;

• 1 % supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois.

Le paiement peut être effectué :

• par chèque en accompagnement du 1^er feuillet de la déclaration unique et simplifiée (DUS) ;

• ou par carte bancaire ou prélèvement sur le compte bancaire de l'association au choix de l'association à partir de l'espace employeur du site du Guso.