Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations

Formulaire

- Mis à jour le 26.10.2016 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 11625*16

Ministère chargé des finances