Vos droits & démarches : Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ?

Question ? Réponse !

Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?

Services en ligne et formulaires

Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) CERFA 15459*01
Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique CERFA 15459*01

Où s'adresser ?

Références

Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22
Classement et inscription des immeubles au titre des monuments historiques
Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 13/02/2017