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Guide des droits et des démarches administratives

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Formulaire

- Mis à jour le 03.06.2016 par la documentation française

Service Annexe : Formulaire à remplir de façon manuscrite

Cerfa n°14252*02

Lien Web

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Ministère chargé de l'intérieur