Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Voir aussi
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Accueil de mineurs en centre de loisirs
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Question ? Réponse !
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Séjour linguistique : quelles sont les règles ?
Où s'adresser ?
Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)
(Pour s'informer ou signaler un camp de scoutisme défaillant)
Site internet
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement
Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 11/08/2016