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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)

Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle plus simplement l'inscription consulaire. Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger notamment pour l'inscription sur les listes électorales consulaires.

De quoi s'agit-il ?

L'inscription au registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'installe plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. Cette inscription facilite l'accomplissement de certaines formalités :

  • demande de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité, etc.)

  • demande de bourse pour les enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe

  • inscription sur la liste électorale consulaire

  • recensement pour la journée défense et citoyenneté

  • réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Grâce à cette inscription, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et vous contacter - ainsi que vos proches - en cas d'urgence.

S'inscrire pour la première fois

# En ligne

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  • Photo d'identité

  • Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)

Attention : Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • certificat d'inscription et de résidence ;

  • et carte d'inscription consulaire.

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

# Sur place

Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  • Photo d'identité

Ambassade ou consulat français à l'étranger

À savoir : l'inscription consulaire est valable 5 ans.

Se ré-inscrire pour un nouveau séjour

Vous avez déjà été inscrit auprès d'un consulat et vous commencez un nouveau séjour à l'étranger. Il suffit de modifier votre adresse de résidence et votre date de fin d'inscription dans votre dossier. Votre dossier sera actualisé et transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

* Cas 1 : En ligne

Si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement etc.).

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Actualisation

Dès validation ou modification de l'inscription par le consulat, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • certificat d'inscription et de résidence ;

  • et carte d'inscription consulaire.

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

* Cas 2 : Sur place

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Actualiser son dossier en cours de séjour

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant :

  • vos données personnelles,

  • votre adresse et votre pays de résidence,

  • votre situation familiale,

  • votre situation électorale,

  • vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).

# En ligne

Il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Actualisation

Après chaque modification, le certificat d'inscription et de résidence, ainsi que la carte d'inscription consulaire sont actualisés. Ils sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

# Sur place

Il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Renouveler son inscription

# En ligne

Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.

Par ailleurs, vous pouvez également, choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire

# Sur place

Le consulat vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.

Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Si vous avez changé de situation, il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Signaler son départ du pays

Retour en France

Si vous déménagez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

À noter : si vous êtes toujours inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes).

Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

# En ligne

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Radiation

Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France :

Module de calcul : Simulateur "Retour en France"

# Sur place

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France :

Module de calcul : Simulateur "Retour en France"

Déménagement dans un autre pays

Si vous vous établissez dans un autre pays étranger, il suffit de modifier votre adresse de résidence. Votre dossier sera alors automatiquement transféré au nouveau service consulaire.

# En ligne

Il convient de scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Actualisation

Après chaque modification, le certificat d'inscription et de résidence et la carte d'inscription consulaire sont actualisés et disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

# Sur place

Il convient de fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Demander ses documents (certificats, carte consulaire)

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :

  • pour les personnes inscrites : votre certificat d'inscription et de résidence, votre relevé intégral d'inscription et votre carte consulaire ;

  • pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

À noter : vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.

# En ligne

Téléservice : Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire

Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.

# Sur place

Ambassade ou consulat étranger en France

Modifié le 14/04/2017
source www.service-public.fr

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