Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?

Le coupon détachable est la partie inférieure de la carte grise (ou certificat d'immatriculation). Il permet de circuler pendant un mois avec le véhicule, le temps de recevoir le titre définitif.

Qui doit remplir le coupon détachable ?

C'est le titulaire de la carte grise, c'est-à-dire celui à qui appartient le véhicule, qui doit compléter le coupon détachable.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres).

Quand faut-il le compléter ?

* Cas 1 : Vous vendez, donnez ou vous achetez un véhicule

Au moment de la vente (ou du don) du véhicule d'occasion, le vendeur doit barrer la carte grise en indiquant vendu le, date et heure de la vente et doit la signer.

Il doit aussi compléter le verso du coupon détachable, en y indiquant le nom et l'adresse du nouvel acquéreur, ainsi que la date. Enfin, il signe la partie prévue à cet effet.

I1055.png

Attention : le vendeur doit remettre la totalité de la carte grise à l'acheteur, sans découper le coupon. C'est l'acheteur qui le découpera et le conservera au moment où il fera sa demande de nouvelle carte grise.

* Cas 2 : Vous devez faire modifier votre carte grise

Si la démarche que vous réalisez vous oblige à envoyer votre carte grise à la préfecture, vous devez compléter vous-même le coupon.

C'est le cas si vous devez :

Complétez le verso de votre coupon détachable, découpez-le suivant les pointillés prévus et conservez-le.

Adressez l'original de la carte grise à la préfecture avec le reste du dossier pour faire votre démarche.

À noter : si vous devez réaliser cette démarche au guichet de la préfecture, vous n'avez pas besoin de compléter le coupon. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera éventuellement remis.

À quoi sert le coupon détachable ?

Le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule, en France uniquement, dans l'attente de votre nouvelle carte grise. Il est valable pendant 1 mois.

À savoir : si la carte grise ne possède pas de coupon détachable et que vous devez envoyer l'original à la préfecture, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule avant de recevoir votre document définitif.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/10/2016
source www.service-public.fr