Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

¤ SITUATION 1 : VOUS VOULEZ LAISSER VOTRE VÉHICULE EN FRANCE

* Cas 1 : Vous conservez une adresse en France

Vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.

* Cas 2 : Vous ne conservez pas d'adresse en France

Vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule, et vous devrez la faire immatriculer dans le pays où vous allez vous installer.

Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche (amis, membre de votre famille par exemple) en France. Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire. L'adresse de ce 1er cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise. La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris, en prenant rendez-vous :

Préfecture de police de Paris - Guichet du bureau des cartes grises

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • carte grise originale, barrée avec vendu le ou cédé le, la date et de la signature du vendeur. Si la carte le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé

    S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit la signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres)

  • formulaire cerfa n°13750*05

  • et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession indiquant X cède le véhicule à X et Y

  • le coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement) :

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Adressez les documents suivants :

  • carte grise originale , barrée avec vendu le ou cédé le, la date et de la signature du vendeur (si elle comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le)

    S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres, joindre alors la procuration)

  • formulaire cerfa n°13750*05

  • et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession indiquant X cède le véhicule à X et Y

  • le coût de la carte grise en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) :

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif.

Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

¤ SITUATION 2 : VOUS PARTEZ AVEC VOTRE VÉHICULE

Vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.

Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.

Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/06/2017
source www.service-public.fr