Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTransportsPermis de conduirePermis de conduire A1 (moto légère)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Permis de conduire A1 (moto légère)

Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.

De quoi s'agit-il ?

Le permis A1 permet de conduire :

  • une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme,

  • un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kilowatts.

Conditions à respecter par le candidat

Âge

Vous devez avoir au moins 16 ans.

Posséder l'ASSR ou l'ASR

Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Citoyenneté - Nationalité

* Cas 1 : Vous êtes français

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

* Cas 2 : Vous êtes étranger

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.

Inscription au permis

* Cas 1 : Par le biais d'une auto-école

Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription au permis.

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

L'auto-école peut procéder à cette inscription en ligne ou auprès de la préfecture de votre domicile ou du département où vous suivez la formation.

L'auto-école vous demandera les documents suivants :

  • un justificatif d'identité,

  • un justificatif de domicile,

  • 2 photos d'identité (ou une si l'auto-école effectue l'inscription en ligne),

  • si l'auto-école effectue l'inscription en ligne, une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable,

  • si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1re catégorie de permis que vous passez, l'attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata, ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata,

  • si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

  • si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Attention : si l'auto-école procède à l'inscription en ligne, vous recevrez un courriel sur la boîte mail que vous avez déclarée. Ce courriel vous demandera d'activer le compte créé en votre nom par l'auto-école.

* Cas 2 : Par vous-même

** Cas 2.1 : En ligne

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Vous devez créer un compte usager sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.

Téléservice : Permis de conduire en ligne

Ensuite, vous devrez vous munir de plusieurs pièces en format numérique (scannées ou photographiées) nécessaires à l'inscription sur le site de l'ANTS :

  • un justificatif d'identité,

  • un justificatif de domicile,

  • une ,

  • si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1re catégorie de permis que vous passez, l'attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata, ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata,

  • si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

  • si vous êtes majeur étranger, un justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

** Cas 2.2 : Auprès de la préfecture

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès de la préfecture de votre domicile ou celle du département où vous effectuez la formation et passerez les épreuves.

Renseignez vous auparavant sur le site de cette préfecture pour savoir si vous devez faire la démarche en préfecture ou sous-préfecture et comment vous pouvez la faire (sur place ou par correspondance).

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Le dossier doit comprendre :

  • si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

  • si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Épreuve théorique (code)

Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.

Dans le cas contraire, vous devez d'abord passer avec succès l'épreuve théorique générale, le code.

L'auto-école vous inscrit au code.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire vous-même pour passer l'épreuve du code dans un centre agréé par l'État de La Poste ou de la société SGS. Vous devez régler une somme de 30 € pour passer l'examen du code. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.

Vous devez trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

Épreuve pratique

La conduite comprend une épreuve hors circulation (HC) et une épreuve en circulation (CIR).

L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité.

Pour passer la conduite, vous devez avoir les équipements obligatoires (casque homologué, gants, blouson et pantalon ou combinaison, bottes ou chaussures montantes).

Épreuve hors circulation

L'épreuve HC dure 17 minutes et 30 secondes. Elle permet de vérifier que vous avez une maîtrise et une connaissance suffisantes de votre moto de catégorie A1 pour rouler en sécurité.

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve en circulation.

À partir de la date de réussite, vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant 3 ans, sous réserve de la validité du code.

Épreuve en circulation

L'épreuve CIR dure 35 minutes.

Elle permet de vérifier que vous :

  • respectez le code de la route,

  • pouvez circuler en sécurité pour vous et les autres usagers des voies publiques,

  • maîtrisez les commandes et la manipulation du véhicule,

  • êtes suffisamment autonome dans la réalisation du trajet.

Résultats

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la sécurité routière :

Téléservice : Résultats du permis de conduire

* Cas 1 : En cas d'échec

La réussite au code vous permet de passer 5 fois les épreuves pratiques, dans un délai maximum de 5 ans.

Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.

En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous recevez un bilan précis de votre prestation et vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

* Cas 2 : En cas de succès

Pour conduire en attendant de recevoir votre permis, vous pouvez télécharger directement sur le site de la sécurité routière votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir.

Avec une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette.

À savoir : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Délivrance du permis A1

Pour obtenir votre permis, 2 situations sont possibles selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

1ère obtention d'une catégorie du permis de conduire

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable ou si c'est à vous de le faire.

* Cas 1 : Cas général

Il convient de vérifier sur le site internet de votre préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la demande de permis peut être accomplie.

En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :

Centre de contact :

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Ajout de la catégorie A1 à votre permis de conduire

Il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.

Coût

Dans certaines régions, une taxe régionale sur les permis de conduire doit être acquittée.

Durée de validité du permis A1

Le permis A1 est valide pendant une durée de 15 ans à partir de la date de délivrance.

Où s'adresser ?

Modifié le 03/04/2017
source www.service-public.fr

Citation

L'éducation est votre arme la plus puissante pour changer le monde.

Nelson Mandela

Contacts

  mairie (@) champtercier.fr
04 92 31 10 37
04 84 87 01 27
  Centre Jean Gaspard Gassend
  04660 Champtercier

Suivez-nous