Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Changement de nom sur le permis de conduire

¤ SITUATION 1 : MARIAGE

Seul le nom de famille (nom de naissance) figure sur le permis de conduire.

Vous pouvez toutefois indiquer votre nom d'usage à l'administration, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.

Ce nom d'usage sera enregistré dans le système national du permis de conduire.

Si toutefois vous souhaitez faire la démarche, vous devez vous renseigner sur le site de votre préfecture ou à son standard pour savoir où vous pouvez accomplir la démarche. En effet, certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.

Vous devez aussi vérifier comment la démarche peut être accomplie.

Elle peut parfois être effectuée uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas) ou uniquement par courrier.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

* Cas 2 : À Paris

Vous pouvez effectuer votre démarche par correspondance.

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Vous devez fournir les documents suivants :

  • une photocopie du permis de conduire recto/verso,

  • une photocopie d'une pièce d'identité,

  • une photocopie d'un justificatif de domicile,

  • une photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte de mariage, ...

La démarche est gratuite.

¤ SITUATION 2 : DIVORCE

Si vous divorcez et que seul votre nom d'usage figurait sur votre permis, vous pouvez solliciter un nouveau permis sur lequel figurera uniquement votre nom de naissance.

Où faire la démarche ?

* Cas 1 : Cas général

Vous devez vous renseigner sur le site de votre préfecture ou à son standard pour savoir où vous pouvez accomplir la démarche. En effet, certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.

Préfecture

Sous-préfecture

Vous devez aussi vérifier comment la démarche peut être accomplie.

Elle peut parfois être effectuée uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas) ou uniquement par courrier.

* Cas 2 : À Paris

Vous pouvez effectuer votre démarche par correspondance.

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Comment faire la démarche ?

La demande de nouveau permis de conduire doit être faite dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Vous disposez de différents moyens pour faire la démarche.

# En ligne

Vous pouvez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

Téléservice : Demande en ligne de permis de conduire

# Sur place

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture où la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture (sur rendez-vous ou pas).

S'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), le titulaire de l'autorité parentale doit être présent et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa de renouvellement de permis de conduire.

Mairie

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

La demande doit comporter les documents suivants :

# Par correspondance

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture si la démarche peut être accomplie par correspondance.

Préfecture

La demande doit comporter les documents suivants :

Suite de votre démarche

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez :

  • utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire,

  • ou appeler le centre d'appels de l'ANTS.

Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Centre de contact :

Coût

Gratuit

¤ SITUATION 3 : ADOPTION OU CHANGEMENT DE NOM

Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Si vous changez d'état civil et que ce nom de naissance n'est plus le bon, vous devez le signaler à l'administration et un nouveau permis de conduire vous sera délivré.

Où faire la démarche ?

* Cas 1 : Cas général

Vous devez vous renseigner sur le site de votre préfecture ou à son standard pour savoir où vous pouvez accomplir la démarche. En effet, certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.

Préfecture

Sous-préfecture

Vous devez aussi vérifier comment la démarche peut être accomplie.

Elle peut parfois être effectuée uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas) ou uniquement par courrier.

Attention : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), c'est la personne titulaire de l'autorité parentale qui doit faire la démarche et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

* Cas 2 : À Paris

Vous pouvez effectuer votre démarche par correspondance.

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Attention : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), c'est la personne titulaire de l'autorité parentale qui doit faire la démarche et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Comment faire la démarche ?

La demande de nouveau permis de conduire doit être faite dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Vous disposez de différents moyens pour faire la démarche.

# En ligne

Vous pouvez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

Téléservice : Demande en ligne de permis de conduire

# Sur place

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture où la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture (sur rendez-vous ou pas).

S'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), le titulaire de l'autorité parentale doit être présent et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa de renouvellement de permis de conduire.

Mairie

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

La demande doit comporter les documents suivants :

# Par correspondance

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture si la démarche peut être accomplie par correspondance.

Préfecture

La demande doit comporter les documents suivants :

Suite de votre démarche

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez :

  • utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire,

  • ou appeler le centre d'appels de l'ANTS.

Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Centre de contact :

Coût

Gratuit

Où s'adresser ?

  • 3939 Allô Service Public
Modifié le 13/07/2016
source www.service-public.fr

Citation

L'éducation est votre arme la plus puissante pour changer le monde.

Nelson Mandela

Contacts

  mairie (@) champtercier.fr
04 92 31 10 37
04 84 87 01 27
  Centre Jean Gaspard Gassend
  04660 Champtercier

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