Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleCoupleMariageDeux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.

Étrangers dont aucun parent ne vit en France

Deux étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

  • Nouvelle-Calédonie,

  • Polynésie française,

  • Saint-Barthélémy,

  • Saint-Martin,

  • Saint-Pierre-et-Miquelon,

  • Wallis-et-Futuna.

Attention : le mariage à Mayotte n'est pas ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à Mayotte.

La demande est à effectuer auprès de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.

L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française pour contracter le mariage.

Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.

La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète.

À noter : deux étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.

Étrangers dont l'un des parents vit en France

Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside.

Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.

Mariage au consulat

Deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.

Ambassade ou consulat étranger en France

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/06/2017
source www.service-public.fr

Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

Contacts

  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
04 92 31 10 37
04 84 87 01 27
  115, rue Principale
  04660 Champtercier

Suivez-nous