Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie
(Pour effectuer la déclaration)
Site internet
Commissariat ou Gendarmerie
(Pour effectuer la déclaration)
Site internet
Références
Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15
Perte ou vol d'une arme
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/06/2016