Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail ?

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/10/2016
source www.service-public.fr