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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration

¤ SITUATION 1 : PERTE

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.

Depuis le 2 juin 2017, cette demande est à effectuer intégralement en ligne.

Qui peut faire la demande ?

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.

Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Demande de duplicata

Depuis le 2 juin 2017, la demande est à effectuer intégralement en ligne.

Vous devez donc avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet pour faire votre demande. Vous aurez également besoin d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

* Cas 1 : Vous avez accès à un équipement numérique connecté

Vous devrez utiliser pour la demande le téléservice suivant.

Téléservice : Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) :

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

Attention : le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande.

Vous obtiendrez à la fin de la procédure :

  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre duplicata

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

* Cas 2 : Vous n'avez pas accès à un équipement numérique connecté

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes (se renseigner sur le site internet de la préfecture pour connaître les coordonnées des points numériques). Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez y bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans l'accomplissement de la démarche (présence de médiateurs sur place).

Vous devez disposer :

Vous pourrez scanner vos documents sur place.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

Attention : le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande.

Vous obtiendrez à la fin de la procédure :

  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre duplicata

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

Coût de la démarche

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche avec ce simulateur :

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

¤ SITUATION 2 : VOL

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée.

Depuis le 2 juin 2017, cette demande est à effectuer en ligne. Toutefois, vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Déclaration de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire cerfa n°13753*03 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Vous pouvez ensuite circuler pendant un mois muni de ce document.

Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

Commissariat ou Gendarmerie

Qui peut demander un duplicata ?

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.

Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler ce vol, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Demander votre duplicata

Depuis le 2 juin 2017, la demande est à effectuer intégralement en ligne.

Vous devez donc avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet pour faire votre demande. Vous aurez également besoin d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

* Cas 1 : Vous avez accès à un équipement numérique connecté

Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant.

Téléservice : Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) :

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

Attention : le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande.

Vous obtiendrez à la fin de la procédure :

  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise.

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

* Cas 2 : Vous n'avez pas accès à un équipement numérique connecté

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes (se renseigner sur le site internet de la préfecture pour connaître les coordonnées des points numériques). Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez y bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans l'accomplissement de la démarche (présence de médiateurs sur place).

Vous devez disposer :

Vous pourrez scanner vos documents sur place.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

Attention : le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande.

Vous obtiendrez à la fin de la procédure :

  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre duplicata

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

Coût de la démarche

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche avec ce simulateur :

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

¤ SITUATION 3 : DÉTÉRIORATION

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.

Depuis le 2 juin 2017, cette demande est à effectuer intégralement en ligne.

Qui peut faire la demande ?

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.

Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler sa détérioration, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Demande de duplicata

Depuis le 2 juin 2017, la demande est à effectuer intégralement en ligne.

Vous devez donc avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet pour faire votre demande. Vous aurez également besoin d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

* Cas 1 : Vous avez accès à un équipement numérique connecté

Vous devez effectuer la demande via le téléservice suivant.

Téléservice : Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) :

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

Attention : le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande.

Vous obtiendrez à la fin de la procédure :

  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre duplicata

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

* Cas 2 : Vous n'avez pas accès à un équipement numérique connecté

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes (se renseigner sur le site internet de la préfecture pour connaître les coordonnées des points numériques). Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez y bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans l'accomplissement de la démarche (présence de médiateurs sur place).

Vous devez disposer :

Vous pourrez scanner vos documents sur place.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

Attention : le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande.

Vous obtiendrez à la fin de la procédure :

  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre duplicata

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

Coût de la démarche

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche avec ce simulateur :

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Modifié le 02/06/2017
source www.service-public.fr

Citation

L'éducation est votre arme la plus puissante pour changer le monde.

Nelson Mandela

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