Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration

¤ SITUATION 1 : PERTE

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue. Vous recevrez, après avoir fait votre demande de duplicata, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata.

Demande de duplicata

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.

Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler cette perte car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez présenter les documents suivants :

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

Il faut attendre que la préfecture vous renvoie le récépissé de déclaration de perte pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de traitement des demandes varient selon les préfectures.

Attention : en cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Coût de la démarche

Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche avec ce simulateur :

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.

Ainsi par exemple :

  • pour une moto légère de moins de 125 cm3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (type AA-123-AA), la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite,

  • pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), la conversion au système SIV est automatique et vous n'avez à payer que la redevance d'acheminement soit 2,76 €. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Si vous retrouvez votre carte grise et que vous aviez signalé sa perte, contactez les services des certificats d'immatriculation de votre préfecture pour leur signaler et connaître la marche à suivre. En effet, vous devrez peut-être rendre le duplicata de la carte grise qui vous a été remise.

¤ SITUATION 2 : VOL

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie. Vous recevrez, après avoir fait votre demande de duplicata, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata.

Déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale, mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

Brigade de gendarmerie

Commissariat ou Gendarmerie

Demande de duplicata auprès de la préfecture

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise. Ainsi, si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler ce vol car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez présenter pour cette démarche :

  • Justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez présenter pour cette démarche :

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

Il faut attendre que la préfecture vous renvoie le récépissé de déclaration de vol ou un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de traitement des demandes varient selon les préfectures.

Attention : en cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Coût de la démarche

Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche avec ce simulateur :

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.

Ainsi par exemple :

  • pour une moto légère de moins de 125 cm3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (type AA-123-AA), la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite,

  • pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), la conversion au système SIV est automatique et vous n'avez à payer que la redevance d'acheminement soit 2,76 €. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Si vous retrouvez votre carte grise et que vous aviez signalé son vol, contactez la gendarmerie ou le commissariat pour que votre déclaration soit annulée.

Si vous aviez déjà déposé votre demande auprès de la préfecture, pour un vol du document, contactez les services des certificats d'immatriculation pour connaître la marche à suivre. En effet, vous devrez peut-être rendre le duplicata de la carte grise qui vous a été remise.

¤ SITUATION 3 : DÉTÉRIORATION

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée. Vous recevrez, après avoir fait votre demande de duplicata, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata.

Demande de duplicata

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise. Ainsi, si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler cette détérioration car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez présenter pour cette démarche :

  • Carte grise originale détériorée

  • Formulaire de demande de nouvelle carte grise cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)

  • Justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

En attendant, on vous remettra un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler pendant 1 mois.

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez présenter pour cette démarche :

  • Carte grise originale détériorée. Si elle contient un coupon détachable qui n'est pas détérioré, complétez-le et conservez-le

  • Formulaire de demande de nouvelle carte grise cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

Si vous disposez du coupon détachable, vous pourrez circuler pendant un mois en attendant de recevoir votre duplicata.

Sinon, vous devez attendre que la préfecture vous renvoie le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de traitement des demandes varient selon les préfectures.

Coût de la démarche

Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche avec ce simulateur :

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.

Ainsi par exemple :

  • pour une moto légère de moins de 125 cm3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (type AA-123-AA), la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite,

  • pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), la conversion au système SIV est automatique et vous n'avez à payer que la redevance d'acheminement soit 2,76 €. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Où s'adresser ?

Modifié le 06/02/2017
source www.service-public.fr

Citation

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