Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
Un agent public peut exercer ses fonctions sur un temps non complet, incomplet ou partiel. Les conditions d'exercice sont différentes.
Références
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE)
- Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires dans la fonction publique d'État (FPE)
- Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/01/2016
