Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?

¤ SITUATION 1 : DEMANDE DE CARTE GRISE

Dépôt de la demande et production du document

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : Démarche faite sur place

L'enregistrement a lieu le jour même, que vous ayez fait la démarche à la préfecture, à la sous-préfecture ou auprès d'un professionnel agréé dans l'application SIV.

Après enregistrement, la demande est transmise à l'Imprimerie nationale, qui produit le titre.

** Cas 1.2 : Démarche faite par courrier

Si vous avez transmis votre dossier par correspondance :

  • le délai de traitement pour enregistrement dans l'application SIV peut être de plusieurs jours ;

  • si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être enregistré dans l'application SIV.

Après enregistrement, la demande est transmise à l'Imprimerie nationale, qui produit le titre.

* Cas 2 : Demande de duplicata (perte, vol, détérioration)

Après la démarche effectuée via le téléservice, la demande est transmise à l'Imprimerie nationale, qui produit le titre.

Dans quelques cas particuliers, le téléservice pourra vous indiquer

  • soit que votre dossier doit être étudié par un agent du ministère de l'intérieur et que vous serez contacté par courriel ultérieurement,

  • soit que vous devez vous rendre en préfecture.

La production du titre ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape.

À noter : vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise.

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

Envoi du document

La carte grise vous sera envoyée à votre domicile en lettre expert remise contre signature (du titulaire).

* Cas 1 : Vous attendez votre carte grise et vous n'avez pas obtenu de certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Vous recevrez votre carte grise dans un délai variant d'1 à 3 semaines après l'enregistrement de votre demande dans l'application SIV sous pli sécurisé.

Attention : si le délai de 3 semaines est dépassé, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Centre de contact :

* Cas 2 : Vous attendez votre carte grise et vous avez obtenu un CPI

Vous recevrez votre carte sous pli sécurisé dans les 10 jours qui suivent l'enregistrement de la demande dans l'application SIV.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS.

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

À savoir : si vous n'avez pas reçu votre carte grise 10 jours après l'obtention du CPI, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Centre de contact :

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

¤ SITUATION 2 : DEMANDE D'ÉTIQUETTE DE NOUVELLE ADRESSE

Dépôt de la demande et production du document

# En ligne

Une fois la procédure terminée, un courriel contenant votre référence de demande et vous confirmant la transmission de cette demande au SIV vous est transmis. Quelques jours plus tard, vous recevez un autre courriel vous indiquant que votre demande a été transmise au service traitant.

Parallèlement, une étiquette comportant votre nouvelle adresse est mise en production.

# Sur place

L'enregistrement de votre demande a lieu le jour du dépôt de votre demande.

# Par correspondance

Si vous avez adressé votre demande par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture, le délai de prise en compte est variable, de l'ordre de quelques jours.

Envoi du document

L'étiquette vous sera envoyée sous un délai d'une semaine environ sous pli sécurisé.

À savoir : si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Centre de contact :

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, l'étiquette sera renvoyée à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/06/2017
source www.service-public.fr