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Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)

Formulaire

- Mis à jour le 13.05.2014 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 13585*01
Ministère en charge de la culture et de la communication
source www.service-public.fr