Guide des droits et des démarches administratives
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire
- Mis à jour le 18.01.2016 par la documentation française
Service Annexe : À remplir de façon manuscrite
Lien Web
Télécharger le formulaire Cerfa 13750*05
Ministère chargé de l'intérieur
Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation