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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Collecte de fonds par une association

Rubriques

• Collecte de fonds par une association
  • Cotisations
  • Dons, donations et legs
  • Subventions
  • Appel à la générosité publique

Question ? Réponse !

• Comment un organisme peut-il obtenir la reconnaissance d'intérêt général ?
• Comment accéder au Fonds social européen (FSE) ?
• Quelles sont les subventions possibles pour un échange international de jeunes ?
• Comment estimer la valeur des aides en nature ?
• Dans quel cas faut-il recourir au commissaire aux comptes ?

Services en ligne et formulaires

• Association : demande de subvention CERFA 12156*05
• Demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE)
• Modèle de convention bilatérale d'accès au Fonds social européen (FSE)
• Ma démarche Fonds social européen (FSE)
• Demande de subvention spécifique Programme Erasmus +
• Modèle de convention de subvention relative à un projet Erasmus + jeunesse
• Demande de subvention spécifique Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)
• Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des participants
• Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : décompte d'utilisation
• Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des justificatifs
• Demande d'aide du fonds départemental d'insertion CERFA 12605*03

Réalisé en partenariat avec :

Modifié le 14/04/2015