PROTECTION DES DONNEES
Mairie de Champtercier
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES.
Dans le cadre de son activité, la mairie de Champtercier, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment celles de ses usagers ainsi que celles des personnes avec qui il entre en relation dans le cadre de ses différentes missions.
L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Plus particulièrement, la mairie de Champercier s'engage notamment à respecter les principes suivants :
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Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
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Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
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Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
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Vos données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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Vos données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Responsable du Traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées par nos soins et sont stockées dans nos locaux dans des lieux sécurisés.
GESTION DES DECHETS
Madame, Monsieur
Je viens vers vous dans le cadre de la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et des encombrants. Nous constatons de manière récurrente des dépôts de déchets aux abords des points d’apport volontaire ou dans la nature, un non-respect des consignes de tri et des dates d’enlèvement des objets volumineux.
Les dépôts sauvages de quelque nature que ce soit sont interdits sur l’ensemble du territoire de la commune .Ils portent atteinte à la santé publique et à l’environnement (Arrêté municipal N°04 047 20 2009).
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